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Terms of Sales

Conditions Générales de Vente & d'utilisation des coffrets cadeaux

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation des coffrets cadeaux (ci-après désignées « CGV ») s’appliquent aux ventes de Cartes cadeaux et de Coffret cadeaux, en Euro, tant en France qu’à l’étranger, par Millésime.

Les Cartes cadeaux et Coffrets cadeaux sont édités par la société BIRD, définie ci-dessous à « Millésime », et dont les coordonnées de correspondance sont :

BIRD
Siège social : 28, rue Etienne Marcel – 75002 Paris
Téléphone : 06.22.61.18.14, du lundi au vendredi, 9h00-19h00, sauf jours fériés
E-mail : maison@millesime-collection.com

 

Elles sont applicables aux ventes par téléphone, par mail, par courrier, sur place ou en ligne par le biais du site internet www.millesime-collection.com (le « Site Internet »).

I . / Définitions

Les termes ci-après définis auront dans les présentes CGV les significations suivantes :

Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice de la Carte cadeau.

Carte cadeau : désigne le document comportant l’offre, le lieu, le numéro de validité, le cas échéant la date de validité, et le descriptif permettant de profiter d’une offre au sein d’un Établissement Millésime, édité par la société BIRD, société à responsabilité limitée, au capital de 3.108.600 €, dont le siège social est situé 28, rue Etienne Marcel – 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 789 176 187, immatriculée au Registre des Opérateurs de Voyage et Séjours sous le numéro IM75180053 auprès d’Atout France – 79-81, rue de Clichy – 75009 Paris, ayant pour garant GROUPAMA ASSURANCE CREDIT & CAUTION, 8-10, rue d’Astorg – 75008 Paris, France, et pour assureur ALLIANZ IARD, 1 cours Michelet, CS 30051 – 92076 Paris la Défense Cedex, France.

La Carte cadeau peut être délivrée par voie postale ou par remise en main propre.

Coffret cadeau : désigne la boite contenant la Carte cadeaux, les CGV, le formulaire de rétractation, ainsi que, le cas échéant, tout document informatif.

Établissement : désigne l’établissement Millésime distributeur de la Carte cadeau et du Coffret Cadeau / exécutant les Prestations, qui assure les encaissements, la facturation, le suivi de livraison, la conformité de la Prestation et toutes les obligations se référant à l’offre sous les réserves spécifiées aux présentes CGV.

Millésime : désigne l’ensemble des Établissements faisant partie du groupe Millésime tels qu’indiqués sur le Site Internet www.millesime-collection.com.

Prestation : désigne l’ensemble de l’offre assurée par l’Établissement auprès du Bénéficiaire sous réserve de la disponibilité de l’Établissement aux dates choisies par le Bénéficiaire.

Client désigne la personne qui achète la Carte cadeau / le Coffret cadeau, étant entendu que le Client peut ou non être le Bénéficiaire de la Prestation selon qu’il fera un usage personnel ou destiné à un Bénéficiaire.

Partie(s) : désigne le Client et/ou l’Établissement Millésime concerné

II . / Conditions générales de vente & d’utilisation

Objet des CGV – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes de Cartes cadeaux et de Coffret cadeaux, en Euro, tant en France qu’à l’étranger, par Millésime.

Elles sont mises en ligne sur le Site Internet www.millesime-collection.com et téléchargeables par le Client TÉLÉCHARGER ICI

Elles sont adressées par voie postale, e-mail ou télécopie à tout Client qui en fait la demande.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV, et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre condition, version ou tout autre document contradictoire. Toute condition contraire opposée par le Client sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Millésime, quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la conclusion du contrat et les avoir acceptées intégralement et sans réserve.

A cet égard, à chaque commande sur le Site Internet, le Client devra confirmer son acceptation des CGV en cochant la case prévue à cet effet. Cette acceptation n’est en aucune manière conditionnée par une signature manuscrite.

L’acceptation des présentes CGV suppose de la part du Client qu’il jouit de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

Millésime se réserve le droit de modifier et mettre à jour ces CGV à tout moment étant toutefois précisé que les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la réalisation définitive et non équivoque de la commande par le Client et telles que formellement acceptées par ce dernier.

Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de Millésime et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Conformément aux dispositions des articles 1125 et suivants du Code civil, les présentes CGV peuvent être conservées par enregistrement informatique et/ou être reproduites par impression par le Client.

Le fait que le Groupe Millésime ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Les jours exprimés dans les présentes CGV s’entendent comme des jours calendaires.